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Honoraires

 

Je pratique la transparence en ce qui concerne la fixation du montant de mes honoraires.

 

Préalablement à mon intervention, j’informe mes clients des modalités de détermination de mes honoraires couvrant les diligences prévisibles et l’ensemble des frais, débours et émoluments que je pourrais exposer afin qu’en parfait accord, en fonction du type de litige et de la difficulté de l’affaire, les honoraires soient clairement fixés.

Conformément à la réglementation applicable, l’ensemble de ces informations figure dans une convention d’honoraires conclue avec le client.

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

  • L’honoraire au temps passé : l’honoraire est facturé en fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre d'une prestation déterminée. Le montant de la facturation horaire est convenu entre les deux parties et l’avocat facture son client en lui communiquant le nombre d’heures qu’il a consacrées au dossier qui lui a été confié.

  • L’honoraire forfaitaire : dans le cadre d'une mission déterminée, si celle-ci le permet, la rémunération est fixée de manière globale, sans tenir compte du temps passé. Le forfait ne peut être modifié qu'en accord avec le client.

  • L’honoraire complémentaire de résultat : l’honoraire comporte un fixe (tarification horaire ou forfaitaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.

 

En toutes hypothèses, j’informe régulièrement mes clients, au cours de la mission qui m’ a été confiée, de l’évolution du montant de mes honoraires, frais, débours et émoluments.